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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

F. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES »

(Rapporteur spécial : Michel Berson)

1. Le programme dont le taux de consommation des crédits est le plus élevé, en raison de fonds de concours en provenance de l'ONERA

Alors qu'en 2010 le taux de consommation par rapport à la loi de finances initiale n'a été que de 96,5 % en AE et de 97,5 % en CP, en 2011 ce programme a été celui dont la consommation des crédits a été la plus élevée (respectivement 105,8 % et 105,3 %).

Ce phénomène provient de l'importance des fonds de concours, de 100,1 millions d'euros (en quasi-totalité en provenance de l'ONERA, pour le financement de l'avance récupérable pour le programme Airbus A350).

2. Des indicateurs de performance toujours pas cohérents avec ceux des opérateurs

Dans son analyse de l'exécution du budget de la mission, la Cour des comptes souligne qu'« en ce qui concerne le programme 190, l'intégration des indicateurs des PAP et RAP dans ceux des conventions d'objectifs par opérateurs n'a pas progressé d'une année à l'autre. Selon la DRI du MEEDTL, la plupart des contrats d'objectifs des établissements publics du programme ont été renouvelés et signés entre 2010 et 2011, leurs indicateurs ayant alors fait l'objet d'une révision. Il a été jugé préférable d'attendre le contrat suivant pour faire évoluer les indicateurs. Ce facteur explique principalement la stabilité observée s'agissant de la période passée, la DGRI se déclarant pour l'avenir disposée à poursuivre le travail de mise en cohérence des indicateurs issus de la LOLF avec ceux des contrats d'objectifs des établissements placés sous sa tutelle ».