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TurcProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
- Par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
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F. LE PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
(Rapporteur spécial : Michel Berson)
1. Le programme dont le taux de consommation des crédits est le plus élevé, en raison de fonds de concours en provenance de l'ONERA
Alors qu'en 2010 le taux de consommation par rapport à la loi de finances initiale n'a été que de 96,5 % en AE et de 97,5 % en CP, en 2011 ce programme a été celui dont la consommation des crédits a été la plus élevée (respectivement 105,8 % et 105,3 %).
Ce phénomène provient de l'importance des fonds de concours, de 100,1 millions d'euros (en quasi-totalité en provenance de l'ONERA, pour le financement de l'avance récupérable pour le programme Airbus A350).
2. Des indicateurs de performance toujours pas cohérents avec ceux des opérateurs
Dans son analyse de l'exécution du budget de la mission, la Cour des comptes souligne qu'« en ce qui concerne le programme 190, l'intégration des indicateurs des PAP et RAP dans ceux des conventions d'objectifs par opérateurs n'a pas progressé d'une année à l'autre. Selon la DRI du MEEDTL, la plupart des contrats d'objectifs des établissements publics du programme ont été renouvelés et signés entre 2010 et 2011, leurs indicateurs ayant alors fait l'objet d'une révision. Il a été jugé préférable d'attendre le contrat suivant pour faire évoluer les indicateurs. Ce facteur explique principalement la stabilité observée s'agissant de la période passée, la DGRI se déclarant pour l'avenir disposée à poursuivre le travail de mise en cohérence des indicateurs issus de la LOLF avec ceux des contrats d'objectifs des établissements placés sous sa tutelle ».
