Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

D. LE PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »

(Rapporteur spécial : Michel Berson)

1. Un programme « opérateurs »

Placé sous la responsabilité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le programme 187 retrace les subventions pour charge de service public versées aux six opérateurs du programme : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ; l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ; le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Bénéficiant d'un montant de crédits ouverts en 2011 de 1 237 millions d'euros en AE et en CP - après une annulation en gestion de 6,7 millions d'euros -, le programme enregistre des taux de consommation de 100 % puisque les dépenses retracent uniquement le versement de SCSP.

Comme cela avait été rappelé à l'occasion de l'examen de l'exécution 2010, la ventilation des SCSP des opérateurs entre les différentes actions du programme - telle que présentée dans les PAP et RAP - ne constitue pas un réel outil de pilotage : la plupart des opérateurs ne reprennent pas ce découpage au sein de leur budget et leur compte-rendu d'activité. Il s'en suit une justification au premier euro quelque peu « artificielle ».

2. Un taux de présence dans les projets européens en recul, mais une bonne participation au sein des appels à projets lancés dans la cadre du PIA

Même si les résultats des indicateurs de performance liés au présent programme sont globalement stables voire en progression en 2011, votre rapporteur spécial attire l'attention sur la moindre présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le Programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) de l'Union européenne qui s'élève à 0,51 % en 2011, contre 0,53 % en 2010 et une cible de 0,6 % pour 2011.

Selon les données du rapport annuel de performances, cette légère baisse peut s'expliquer par deux facteurs : d'une part, la forte concurrence des autres pays de l'Union européenne et, d'autre part, la mobilisation des laboratoires dans les appels à projets de l'ANR et les projets proposés dans le cadre des investissements d'avenir. En effet, s'agissant de ce dernier point, on note une participation des organismes relevant du programme à une trentaine de « Labex », à quatre « Idex », ainsi qu'aux projets de sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT).

Votre rapporteur spécial souhaite un suivi attentif des potentiels effets d'éviction entre les différentes procédures d'appels à projets.