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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

C. LE PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »

(Rapporteur spécial : Michel Berson)

1. L'exécution du programme stratégique de la politique de recherche nationale

Ce programme est pour l'essentiel (plus de 95 % des crédits) mis en oeuvre par les « grands » opérateurs de recherche français, qu'il s'agisse d'établissements public à caractère scientifique et technologique (EPST, comme le CNRS, l'INSERM, l'INRIA, etc.) ou d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC, comme le CEA).

Ce programme a connu en 2011 une mesure de périmètre (+ 42,5 millions d'euros), correspondant à l'intégration en subvention budgétaire du CEA du montant du dividende versé par AREVA auparavant directement reçu par le CEA.

Ses dépenses en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ont été inférieures de respectivement 1,7 % et 1,8 % aux montants inscrits en loi de finances initiale.

2. Des indicateurs aux résultats contrastés

Le programme 172 comprend deux principaux indicateurs.

Le premier, également renseigné pour les programmes 187, 193, 190 et 150, et qui fait partie des quatre « indicateurs les plus représentatifs de la mission » figurant en tête du RAP, concerne la « production scientifique des opérateurs du programme ». Les résultats paraissent globalement satisfaisants : si l'objectif de stabilisation n'a pas été atteint en ce qui concerne la part dans la production scientifique mondiale (ce qui paraît difficilement évitable), l'objectif a été dépassé dans le cas de la production scientifique européenne et de l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni (avec dans chaque cas une légère augmentation par rapport à 2010).

L'indicateur 1.1 « Production scientifique des opérateurs du programme » 172

 

Unité

2009
Réalisation

2010
Réalisation

2011
Prévision
PAP 2011

2011
Prévision
mi 2011

2011
Réalisation

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale

%

2,20

2,20

2,20

2,20

2,18 (valeur provisoire)

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne (UE 27)

%

6,85

6,87

6,65

6,65

6,90 (valeur provisoire)

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni

%

13,7

14,7

14,1

14,1

14,8 (valeur provisoire)

Source : rapport annuel de performances

L'autre principal indicateur du programme concerne l'effet de levier de la réforme du CIR de 2008, c'est-à-dire le supplément de dépenses de R&D suscité par un euro de CIR. S'appuyant sur une étude économétrique226(*) réalisée en 2011 pour le MESR par deux économistes, le rapport annuel de performance évalue l'effet de levier de la réforme de 2008 à 1,06 en 2011 et 1,3 pour la période 2012-2015. Ces résultats sont satisfaisants (en particulier, un effet de levier de 1 devrait permettre, grâce à son impact sur le PIB, l'autofinancement de la réforme de 2008 à l'horizon d'une quinzaine d'années227(*)), et conformes à ce que suggère la littérature économique internationale.


* 226 Jacques Mairesse, Benoît Mulkay, « Evaluation de l'impact du crédit d'impôt recherche », rapport pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, novembre 2011.

* 227 Cf. en particulier Paul Cahu, Lilas Demmou, Emmanuel Massé, « Les effets économiques de la réforme du crédit d'impôt recherche de 2008 », Trésor-éco n° 50, janvier 2009.