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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

5. Le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel » : une exécution globalement satisfaisante
a) Une hausse des dépenses qui suit la trajectoire financière prévue par le COM

Le programme 845 ne représente que 3 % des crédits de la mission.

L'année 2011 marque la deuxième année d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2010-2014.

L'exécution 2011 du programme est conforme à la loi de finances initiale, à hauteur de 91,9 millions d'euros, montant en hausse de 5,43 % par rapport à 2010. Cela correspond à la dotation prévue dans le COM 2010-2014.

b) La poursuite des grands chantiers

En 2011, l'INA a en particulier continué la mise en oeuvre de ses grands chantiers. Tout d'abord, la poursuite du Plan de sauvegarde et de numérisation a rendu possible la numérisation de 44 000 heures, ce qui représente un taux de sauvegarde numérique de 73 % du fonds menacé.

De plus, L'INA a mis l'accent sur la définition du projet immobilier prévu par son COM, consistant notamment à rapprocher ses activités commerciales parisiennes (formation et valorisation de ses contenus) de ses clients.

L'INA a également mené une action plutôt satisfaisante en faveur de la valorisation et de la diffusion de ses fonds.

De surcroît, l'institut a rationalisé son organisation, qui comprend désormais trois directions déléguées métiers, cinq directions support et un secrétariat général.

Enfin, l'INA a mené une réflexion stratégique sur le renforcement de son activité de formation professionnelle, pour faire face à la demande et à la concurrence accrue sur ce secteur.

c) Une situation financière saine

L'exécution 2011 se caractérise par un bilan satisfaisant sur le plan comptable et financier, puisque l'INA a augmenté ses recettes après deux années difficiles, a amélioré son excédent brut d'exploitation, et a obtenu au final un résultat en excédent de 2,5 millions d'euros.

Ce résultat s'explique notamment par la progression de 3 % de ses recettes commerciales et la maîtrise de ses charges hors personnel. Il convient cependant de noter que les charges de personnel (permanent et non permanent) augmentent de près de 3 % entre 2010 et 2011.

d) Une performance perfectible sur les indicateurs de gestion

Le dispositif de performance a été modifié entre 2010 et 2011, avec la création d'un troisième objectif et de deux nouveaux indicateurs pour mieux apprécier le développement des activités d'enseignement et de recherche, mission centrale de l'INA. Il comporte trois objectifs et huit indicateurs, en cohérence avec le contrat d'objectifs et de moyens.

Pour s'en tenir aux principaux indicateurs et résultats du programme, on retiendra que :

- l'INA n'a pas atteint le ratio cible entre les ressources propres et les ressources totales. Le résultat de 32,1 % est en baisse de 0,9 point par rapport à la cible. Toutefois, les ressources propres augmentent en volume entre 2010 et 2011, de 37,4 millions d'euros à 38,6 millions d'euros ;

- s'agissant de la mission de conservation et de valorisation du patrimoine, les résultats s'avèrent, de façon positive, supérieurs aux cibles prévues ;

- sur la transmission des savoirs et des compétences, le taux d'insertion professionnel des diplômés est conforme à la cible, mais inférieur à la réalisation 2010. De plus, le nombre de doctorants est inférieur à la cible comme à la réalisation 2010. Le RAP justifie cette contre-performance par la baisse des crédits de recherche obtenus par l'INA auprès des organismes financeurs (Commission européenne, Agence nationale de la recherche...) ;

- enfin, concernant les résultats des indicateurs de gestion, les charges de personnel permanent augmentent par rapport à 2010, mais l'évolution des frais généraux a été maîtrisée, passant de 4,1 millions d'euros en 2010 à 3,8 millions d'euros en 2011.