2. La nécessaire réforme de la Caisse de retraites du CESE a été entreprise
La Caisse de retraites du CESE devait faire face, depuis plusieurs années à un problème structurel du financement , difficultés aggravées par le renouvellement des membres de l'institution.
Une réforme était donc nécessaire . En 2011, le Conseil a modifié le règlement de la Caisse de retraites : il s'est rapproché des règles de la fonction publique (augmentation progressive de l'âge de départ à 62 ans et du montant des cotisations, diminution du taux des annuités), a diminué les avantages des conseillères mères de famille (suppression de la possibilité de bénéficier de la pension avant l'âge légal, plafonnement de la majoration pour enfants à 10 %), réduit de 15 % le rendement des pensions des futurs conseillers et a mis en place une contribution de sauvegarde, abondant les ressources de la Caisse, fixée à 1 % du montant brut des pensions distribuées (y compris pour les pensions déjà liquidées).
Ces réformes , ainsi que les financements provenant des opérations de location du Palais d'Iéna (0,45 million d'euros en 2011, montant qui devrait progressivement augmenter pour atteindre 1,5 million d'euros en 2021), ont permis de ramener le déséquilibre de la caisse de 4,5 millions d'euros à 1,5 million d'euros en 2025 et d'assurer l'équilibre jusqu'en 2018.
3. Des effectifs en baisse et des crédits de personnel totalement consommés
Le présent programme s'appuie, en 2011, sur un total de 144 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), soit un écart de 18 ETPT en moins par rapport au plafond d'emploi fixé en loi de finances initiale. Cet écart s'explique par le fait qu'une réflexion sur la réorganisation des personnels est en cours.
Sur les 30,8 millions d'euros de dépenses de personnel prévus en LFI (soit plus de 82 % du total des crédits du présent programme), 0,8 million d'euros ont été économisés sur l'exercice 2011, du fait du retard pris dans la nomination des personnalités associées 41 ( * ) .
La fongibilité asymétrique a été utilisée pour abonder des crédits de titre 5 à hauteur de 0,4 million d'euros. Le reliquat de 0,4 million d'euros a permis d'abonder le fonds de réserve de la Caisse de retraites .
In fine , la totalité des crédits de titre 2 a donc été consommée.
* 41 Les 72 personnalités associées, qui remplacent les anciens membres de section, ont été nommées par le décret du 6 mars 2012, portant désignation de personnalités associées au CESE.