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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

B. UNE PERFORMANCE DIFFICILEMENT MESURABLE

Par nature, le CESE, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à la mesure de la performance. Aussi, les indicateurs associés aux deux objectifs mesurent plus une activité qu'une performance à proprement parler.

1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »

Cet objectif étant difficilement mesurable en termes de performance, le RAP reflète surtout l'activité du CESE.

L'année 2010 avait constitué une année de transition, peu révélatrice de l'activité du CESE. Aussi, tous les indicateurs enregistrent, en 2011, de meilleures performances.

Si l'on observe une diminution des avis produits sur auto-saisine (7 avis rendus en 2011, contre 11 en 2010), cela s'explique par la hausse des avis sur saisine gouvernementale, dont le traitement est prioritaire (8 saisines gouvernementales en 2011 contre 2 en 2010).

En ce qui concerne l'indicateur relatif à l'échange et au dialogue, le nombre de réunions de sections, après la forte baisse conjoncturelle due au renouvellement de 2010, est porté à 397 (contre 221 en 2010). Le nombre de réunions plénières augmente de manière plus modérée et n'atteint pas la prévision annoncée (réalisation de 11 réunions plénières en 2010, prévision de 20 dans le PLF pour 2011 pour 14 réalisées).

S'agissant des relations avec le Parlement, le nombre d'auditions de membres du CESE devant le Parlement augmente très significativement par rapport à l'exécution 2010 (16 en 2011 contre 7 en 2010). Le nombre de parlementaires auditionnés en section au CESE augmente modérément (9 en 2010 et 12 en 2011).

Une saisine parlementaire42(*) est recensée en 2011, aucune n'ayant été comptabilisée en 2010.

L'indicateur dédié aux saisines par pétition n'a pu être renseigné en 2011, ce dispositif n'ayant alors pas encore été formellement mis en oeuvre.

Enfin, le sous-indicateur devant rendre compte de la qualité moyenne de l'image du CESE auprès d'un public cible n'a pas davantage pu être renseigné en 2011 qu'en 2010, et a même été abandonné lors de l'élaboration du PLF pour 2012.

2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »

Ce second objectif est mesuré par quatre indicateurs d'inégale pertinence.

L'indicateur mesurant le délai d'émission des avis rendus par le CESE illustre traditionnellement la valeur de variable d'ajustement que représentent les avis rendus sur auto-saisine. En effet, les avis sur saisine gouvernementale, traités en priorité, sont soumis à des délais fixés par le Gouvernement lui-même et ne sont donc plus mentionnés dans cet indicateur. En 2011, le délai moyen d'émission des avis sur auto-saisine a fortement diminué, passant de 236 jours en 2010 à 190 jours.

L'indicateur mesurant l'assiduité aux réunions traduit bien le degré d'implication des membres du CESE. L'assiduité en plénière est restée stable à 78 % entre 2010 et 2011, mais le taux de présence en réunion de section a progressé (58 % en réalisation 2010 et 66 % en 2011).

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est évaluée par le ratio de ces dépenses rapportées au nombre de membres du CESE. Cet indicateur passe de 18 896 euros en 2010 à 19 445 euros en 2011, soit une hausse de près de 3 %, néanmoins plus faible que la prévision issue de la LFI qui anticipait des dépenses de 19 500 euros par membre.

L'indicateur rendant compte des échanges d'expériences avec les institutions étrangères, exprimés par le nombre de délégations étrangères reçues, ne traduit pas réellement la performance du CESE. En 2011, le nombre de délégations reçues a été porté à 15, contre 10 en réalisation 2010 et 25 en prévision dans le PAP 2011.


* 42 Le 12 octobre 2011, M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a saisi le CESE sur le sujet de l'autisme. Prévu pour le premier semestre 2012, l'avis devrait être publié prochainement.