3. Un niveau de performance satisfaisant
Le volet performance du programme CMS présente des résultats satisfaisants.
L'objectif 1 « Optimiser les mesures de prévention et de lutte contre les feux de forêts » est mesuré par un premier indice basé sur les journées de mobilisation des colonnes prévisionnelles, d'une part, et des colonnes curatives, d'autre part, par rapport aux risques très sévères de la saison « feux de forêts ». Il a été utilement adjoint à cet objectif, depuis 2007, un second indicateur concernant le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité de l'aléa climatique pendant la campagne « saison feux ».
Les ratios relatifs aux colonnes de renforts atteints en 2011 doivent être examinés conjointement : celui des colonnes curatives (0,10) est plus élevé que la prévision (0,05), alors que celui concernant les colonnes prévisionnelles est nul. Il n'était pas nécessaire, compte tenu de la situation dans la zone méditerranéenne, de mobiliser des moyens issus de départements éloignés, des renforts de proximité pouvant être engagés sur des opérations ponctuelles. Les ratios relatifs au dispositif de protection des forêts atteints en 2011 se sont rapprochés des cibles fixées pour 2011 : le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'aléa climatique pendant la campagne « saison feux » est de 12 hectares alors que la prévision arrêtée était de 10 hectares.
En tenant compte du profil météorologique particulier de 2011, les résultats de cet objectif témoignent d'un dispositif « feux de forêts » satisfaisant .
L'objectif 2 « Renforcer la sécurité des sapeurs pompiers en intervention » est mesuré par un premier indicateur qui prend désormais en compte tous les accidents de service ayant entraîné un arrêt de travail, non plus uniquement ceux advenus en service commandé. La réalisation de 2 pour mille en 2011 est conforme à la prévision du PAP pour 2011. Ce bon résultat traduit l'efficacité des actions de prévention et de mobilisation des SDIS ainsi que l'intégration des modules de sécurité dans les formations.
Le second indicateur rend compte de l'attrait des formations proposées l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP). Il s'établit à un niveau de 91,3 % pour une prévision de 95 %. L'indicateur ne prend pas en considération les dispenses accordées aux élèves-officiers qui bénéficient de la validation des acquis de l'expérience ou de la reconnaissance des attestations, titre et diplômes, et dont le nombre augmente ces dernières années. Ainsi, le taux calculé en prenant en considération ces heures atteint 94,6 %. La meilleure adéquation des formations aux missions et la diversification du recrutement dans la catégorie A devraient aboutir à un accroissement supplémentaire de l'utilité pédagogique apportée par l'école à la filière.
L'objectif 3 « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours » est mesuré par un indicateur sur le « taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropol-Antarès ». Avec un ratio de 65,6 %, ce taux est légèrement supérieur à la prévision pour 2011 (65 %). A cet égard, votre rapporteur spécial tient à rappeler l'engagement financier fort (en investissement) des départements en faveur de ce projet.