2. Une performance du programme en progrès

45 % des indicateurs 22 ( * ) du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision en 2009, tandis que 45 % affichent des résultats inférieurs et que 9 % se révèlent inexploitables. Ces résultats sont supérieurs à ceux enregistrés en 2010 et 2009 (où 36 % et 28 % des indicateurs conduisaient alors à des résultats supérieurs ou égaux aux prévisions), mais demeurent loin de la progression constatée les années précédentes en matière de performance du programme puisque, pour mémoire, en 2008, 80 % des indicateurs du programme présentaient des résultats supérieurs ou égaux à la prévision.

Indicateurs de performance du programme 154

Source : commission des finances d'après le RAP annexé au présent projet de loi de règlement

La plupart des objectifs du programme sont concernés par des indicateurs présentant des résultats satisfaisants , à l'instar de ceux des objectifs 3 « Concilier activités économiques et préservation des milieux » et 4 « Favoriser l'attractivité des territoires ruraux », tels que les surfaces contractualisées en zone Natura 2000, les inspections de navires de pêche, le taux de renouvellement des chefs d'exploitation aidés ou le coût des aides à l'installation.

Les résultats inférieurs aux prévisions correspondent surtout à la part des superficies cultivées en agriculture biologique, au taux de pénétration de l'assurance récolte, ou, encore, au délai de mobilisation des aides d'urgence au titre des calamités agricoles.


* 22 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2011 Prévision PAP 2011 » et « 2011 Réalisation » présentées dans le RAP.

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