3. Une performance en progrès continus
Le programme 108 « Administration territoriale » présente, comme en 2009 et 2010, un niveau de performance en progrès.
Dans le domaine de la prévention des risques et de la sécurité civile , le taux de plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés se situe à 80,35 % (contre 68 % en 2009 et 72 % en 2010). Le taux d'établissements recevant du public soumis à obligation de contrôle visités par la commission de sécurité se fixe à 95,9 % (contre 91 % en 2009 et 91,5 % en 2010).
La qualité du service public portée par ce programme renvoie aussi au délai moyen de délivrance des titres d'identité . De ce point de vue, le délai moyen de délivrance des cartes grises était en 2011 de trois jours (performance identique en 2010). Pour le passeport biométrique, ce délai est de 10,7 jours (contre 13,8 jours en 2010).
La modernisation du contrôle de légalité poursuit, quant à elle, son cours avec le déploiement du programme ACTES qui vise à permettre aux collectivités territoriales de transmettre par voie électronique aux représentants de l'Etat les actes soumis à son contrôle de légalité. En 2011, le taux de télétransmission était de 22 %, contre 15,6 % en 2010. Toutes les préfectures sont désormais reliées à ACTES et 12 100 collectivités territoriales y sont également raccordées (contre 7 084 en 2009). Le nombre d'actes télétransmis est passé de 815 393 en 2010 à 1 161 543 en 2011.