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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

B. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »

1. Un coût des opérations électorales de 83 millions d'euros, inférieur à la prévision

En LFI pour 2011, la dépense électorale avait été budgétée à 101,2 millions d'euros en CP (action n° 2 « Organisation des élections » du programme « Vie politique, cultuelle et associative »). Au total, la dépense effective s'est élevée à 83 millions d'euros. L'écart constaté entre la prévision et la réalisation en CP se chiffre donc à 18,2 millions d'euros.

S'agissant des dépenses de personnel (titre 2), le montant des crédits consommés en 2011, soit 8,8 millions d'euros en CP, est inférieur de près de 9,4 millions d'euros aux prévisions inscrites en LFI pour 2011. Cette situation s'explique principalement par le fait que les préfectures ont privilégié l'externalisation de la mise sous pli de la propagande électorale. Ainsi, ces dernières ont consommé des crédits de fonctionnement (titre 3) au lieu des crédits de titre 2.

Parmi les cinq actions composant le présent programme, deux présentent une surface budgétaire particulièrement réduite : l'action n° 4 « Cultes » et l'action n° 5 « Vie associative et soutien ». Ces deux actions comptent respectivement 2,2 millions d'euros et 0,2 million d'euros de CP consommés en 2011. Dans son analyse de l'exécution budgétaire pour 2011, la Cour des comptes relève que « contrairement aux recommandations formulées par la Cour en 2010 et en 2011, l'architecture du programme 232-VPCA n'a pas été revue : si le ministère exprimait début 2011 son intention de supprimer les actions nos 4 (vie cultuelle) et 5 (vie associative) du programme, compte tenu de la modicité des crédits alloués à ces actions, il est revenu sur cette position au motif que leur maintien dans le programme permettrait d'offrir au Parlement une meilleure information quant à l'utilisation de ces crédits très spécifiques ».

2. Un volet « performances » satisfaisant

Il résulte des éléments précédemment analysés une bonne performance du présent programme pour l'exercice 2011. Le coût des élections cantonales ramené au nombre d'électeurs est ainsi moins élevé que la prévision effectuée en LFI pour 2011. Alors que cette prévision était de 4,38 euros, la réalisation se monte à 3,75 euros. Le coût des élections sénatoriales par électeur atteint pour sa part la prévision de 0,13 euro.

Votre rapporteure spéciale se félicite des efforts engagés par les préfectures en vue d'une meilleure anticipation des échéances électorales et constate avec satisfaction que ceux-ci peuvent permettre de déboucher sur des économies substantielles.

Au-delà de ce volet électoral, la performance d'ensemble du présent programme est convenable. Ainsi, par exemple, le délai séparant la date limite de remise des comptes (30 juin) et la date de transmission de ces documents au Journal officiel a été en 2011 de cinq mois. Ainsi, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a-t-elle réalisé l'objectif de délai qui lui avait été fixé.