Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »,
BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » ET COMPTES SPÉCIAUX « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS », « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » ET « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
MM. Gérard Miquel, François Fortassin,
Mme Marie-Hélène des Esgaulx, M. Vincent Delahaye,
rapporteurs spéciaux

I. LA MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES EN 2011

A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABLE, QUI COUVRE DE NOMBREUSES POLITIQUES PUBLIQUES

1. Une maquette stabilisée depuis 2010

La mission « Ecologie, développement et aménagement durables » représente la dixième mission en volume, hors fonds de concours. Elle porte un grand nombre de politiques publiques : transports terrestres et maritimes, urbanisme, biodiversité, sécurité, prévention des risques...

Elle relève principalement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Toutefois, depuis 2011, trois programmes sont gérés par ou conjointement avec le ministère de l'intérieur (pour ce qui concerne le programme 207 « Sécurité et circulation routières ») et le ministère chargé de l'industrie (pour ce qui concerne les programme 174 « Energie, climat et après-mines » et le programme 181 « Prévention des risques »).

La maquette n'a pas évolué entre 2010 et 2011. Elle comporte neuf programmes105(*).

2. Une disparition « critiquable » des crédits relatifs aux investissements d'avenir et gérés par les opérateurs de la mission

Toutefois, il existe une différence notable par rapport à 2010 : les trois programmes temporaires de 2010, relatifs aux investissements d'avenir, qui avaient été introduits en loi de finances rectificative pour 2010, ont été supprimés.

Cette disparition concerne l'ensemble des programmes d'investissement d'avenir dans les différentes missions. Elle est critiquable, dans la mesure où elle rend difficile le suivi de la consommation des crédits associés à ce dispositif par le Parlement. La commission des finances se montre toutefois très attentive à cet égard, en examinant systématiquement les avenants aux conventions et en auditionnant régulièrement le commissaire général à l'investissement.


* 105 Voir l'analyse des différents programmes en seconde partie.