2. Le programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications »
Près de 90 % des crédits de paiements prévus en loi de finances initiale sont consommés au titre du programme « Pilotage, modernisation et activités numériques » , comme l'illustre le graphique ci-dessous.
Répartition par action des crédits de
paiements consommés
dans le cadre du programme 624 en
2011
Source : Rapport annuel de performances du budget annexe « Publications officielles et information administrative », annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011
Ces crédits sont destinés au financement des activités informatiques et de soutien. Prévus pour un montant de 74,32 millions d'euros en CP, ils ont été consommés à hauteur de 73,18 millions d'euros, soit un taux d'exécution inférieur de 1,5% au montant de l'enveloppe prévue .
Il convient d'observer que le budget des affranchissements des envois des Journaux officiels et des rapports parlementaires qui relevait de cette action appartient désormais au programme 623.
Votre rapporteur salue d'autant plus les efforts de gestion ainsi réalisés que ces crédits ont également permis la participation de la DILA au financement du portail unique de données publiques « data.gouv.fr » pour le compte de la mission ETALAB.
S'agissant des crédits de l'action 2 « Promotion et distribution des publications » , consacrés aux activités commerciales , de marketing et de distribution, l'exécution 2011 révèle également une sous-consommation à hauteur de 4 % par rapport aux crédits disponibles. En effet, ces derniers établis avec les reports et les transferts ont été consommés à hauteur de 96 % selon la répartition suivante :
Exécution des crédits de paiement du programme 624 en 2011
|
LFI+reports +transferts |
Exécution |
% d'exécution |
|
|
T2 dépenses de personnel |
41 855 468 |
41 632 465 |
99,47 % |
|
T3 dépenses de fonctionnement |
37 151 980 |
34 500 190 |
92,86 % |
|
T5 dépenses d'investissement |
6 959 987 |
6 532 910 |
93,86 % |
|
Total |
85 967 435 |
82 665 565 |
96,16 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
La baisse des effectifs en 2011 a concerné quatre ETPT, ce qui fixe donc le nombre d'ETPT à 368 en 2011.
a) Une performance renforcée
Le programme 624 vise à permettre la rationalisation des activités de soutien au moindre coût en rationalisant notamment le parc informatique de la DILA et en permettant l'homogénéisation du parc immobilier.
Votre rapporteur spécial relève que la vente du site d'Aubervilliers a contribué à l'harmonisation de la superficie des locaux et à la réduction des coûts d'entretien.
S'agissant du ratio d'efficience bureautique, le coût par poste de travail a diminué de 13 % pour s'établir à 424 euros en 2011. Ce résultat peut être expliqué en partie, cependant, par la réduction des acquisitions de nouveaux postes au deuxième semestre.