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TurcProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
- Par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
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2. Une dépense des opérateurs qui reste dynamique
a) Des opérateurs bénéficiant de ressources affectées conséquentes
Un nombre élevé d'opérateurs d'Etat est rattaché à la mission. Au nombre de 38, certains d'entre eux bénéficient de ressources fiscales affectées très conséquentes : plus de deux milliards d'euros pour les agences de l'eau, plus de 490 millions pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et près d'un milliard d'euros pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Comme le relève la Cour des comptes, « ces moyens extrabudgétaires accroissent les financements de la mission de près de 40 % ».
Par ailleurs, d'autres organismes, sans être des opérateurs de l'Etat, bénéficient de ressources significatives de sa part, tel Réseau ferré de France (RFF), qui a reçu 2,49 milliards d'euros en 2011.
b) Des dépenses qui restent dynamiques
La Cour des comptes observe que les normes de réduction des dépenses (mise en réserve des crédits et baisse des dépenses de fonctionnement) ont été appliquées de façon générale par les opérateurs. Toutefois, leurs dépenses globales n'ont pas diminué, du fait de nombreux mécanismes compensateurs, tels que la hausse des subventions allouées, l'augmentation des emplois ou l'accroissement de la fiscalité affectée.
De plus, l'exécution 2011 se caractérise une nouvelle fois par l'importance des restes à payer de l'AFITF. Cette situation récurrente fait peser un risque sur la soutenabilité budgétaire du programme 203 « Infrastructures de transport » et entache la sincérité de la programmation budgétaire108(*).
* 108 Voir l'analyse du programme 203 « Infrastructures de transport ».
