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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

MISSION « CULTURE »
MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux

I. LA MISSION « CULTURE » EN 2011

A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE REMANIÉ

Consécutivement à la réorganisation du ministère, trois modifications substantielles de la maquette budgétaire ont affecté la structure de la mission « Culture » en 2011.

1. La mission a été « délestée » par un transfert vers la nouvelle mission « Médias, livre et industries culturelles »

La modification de maquette la plus important résulte de la transformation de la mission « Médias » en mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Cette transformation s'est accompagnée du transfert vers cette mission élargie des crédits dédiés à la politique du livre, soit la totalité de l'ancienne action 5 « Patrimoine écrit » du programme 175 « Patrimoines », les crédits de l'ancienne action 3 « Livre et lecture » du programme 131 « Création », ainsi que les crédits consacrés au livre « éparpillés » au sein des actions 1 « Enseignement supérieur », 2 « Education artistique et culturelle » et 4 « Accès à la culture » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

De même, les crédits du patrimoine cinématographique ont également été transférés vers la mission « Médias, livre et industries culturelles », soit la totalité des crédits de l'ancienne action 6 « Patrimoine cinématographique » du programme 175 « Patrimoines » et les crédits dévolus aux industries culturelles de l'action 4 « Industries culturelles » du programme 131 « Création ».

2. A contrario, la mission « Culture » a absorbé des crédits auparavant imputés sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Au titre des autres modifications de maquette, la mission « Culture » a absorbé des crédits déconcentrés initialement imputés sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces crédits sont désormais intégrés au programme 175 « Patrimoines », qui a vu la création d'une nouvelle action 9 « Patrimoine archéologique ». Cette action recueille également les crédits dédiés à l'archéologie auparavant imputés sur l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique ».