3. Le programme 301 « Développement solidaire et migrations » (27,7 millions d'euros en CP)
La consommation de crédits du programme 301 s'est élevée en 2011 à 23,06 millions d'euros pour les AE et 27,68 millions d'euros pour les CP , soit des taux de consommation des crédits de 86 % en AE et 99 % en CP s'agissant des crédits disponibles, et de 79 % en AE et de 93 % en CP pour les crédits ouverts en loi de finances initiale.
Cette sous-consommation des crédits, chronique, traduit une surbudgétisation en loi de finances initiale.
Cette sous-consommation est liée aux retards pris dans la conclusion d'accords de gestion concertée de flux migratoires et de développement solidaire, dont la signature conditionne le versement d'aides dans le cadre du programme 301. Aucun des sept accords prévus en 2011 n'a été signé.
Les objectifs et indicateurs, mesurant notamment le nombre d'accords de gestions concertés qui sont conclus, ne relèvent pas de la mesure de la performance.