2. Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » (2,09 milliards d'euros en CP)

Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », piloté par le ministère des affaires étrangères et européennes, a consommé en 2011 2,726 milliards d'euros en AE et 2,087 milliards d'euros en CP (dont 215 millions d'euros de dépenses de personnel de titre 2), soit des taux de consommation des crédits de 96 % en AE et 99 % en CP s'agissant des crédits disponibles, et de 132 % en AE et 97,8 % en CP pour les crédits ouverts en loi de finances initiale.

S'agissant des AE , les crédits de la LFI 2011 (soit 2,053 milliards d'euros) ont été abondés à hauteur de 887 millions d'euros par la quatrième loi de finances rectificative du 28 décembre 2011, dans le cadre de la reconstitution des AE correspondant aux engagements de l'Agence française de développement. Il s'agit d'une opération purement comptable , pour l'inscription de projets déjà en cours de l'AFD, afin de mettre en conformité la comptabilité de l'Etat avec celle de l'AFD. Au total, les AE correspondant aux engagements de l'AFD ont atteint 1,06 milliard d'euros, alors que les CP au titre de ces mêmes engagements s'élèvent à 417,43 millions d'euros.

Deux postes de dépenses concentrent 52,7 % de l'APD engagée par le ministère des affaires étrangères et européennes dans le programme 209 : le Fonds mondial de la santé et le Fonds européen de développement (FED), pour lesquels les contributions de la France s'élèvent respectivement, et en moyenne annuelle sur trois ans (2009-2011), à 300 millions et 800 millions d'euros.

La baisse de la contribution française au FED en 2011 (686 millions d'euros, contre 909 millions en 2010) a permis des redéploiements au profit du fonds d'urgence humanitaire, à hauteur de 20 millions d'euros, pour faire face à la situation d'urgence alimentaire dans la corne de l'Afrique, et du Fonds pour l'environnement mondial (à hauteur de 42 millions d'euros en AE et 29 millions d'euros en CP).

Parmi les performances du programme 209, on notera en particulier que 59,3 % des subventions du programme mises en oeuvre par l'AFD ont été consacrées à l'Afrique subsaharienne . Ce chiffre est pratiquement identique à celui de 2010 et très en-deçà de la prévision cible pour 2011 (80 %), ce qui traduit l' insuffisante prise en compte de la priorité accordée à l'Afrique subsaharienne .

De même, la part relative de l'Afrique dans l'APD européenne reste inférieure aux engagements souscrits par l'Union européenne, n'atteignant que 37 % selon les données provisoires relatives à l'année 2011. Les variations conjoncturelles n'expliquent qu'en partie ce bilan, qu'aggravent les difficultés spécifiques de mise en oeuvre de l'aide en Afrique.

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