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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES

A. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS » (ISO)

1. Le redressement des dépenses d'investissement

En 2011, le programme ISO s'est appuyé sur une enveloppe d'AE consommées s'élevant à 278,5 millions d'euros. Cette enveloppe correspond à un taux de consommation des AE ouvertes en LFI de 106,8 % (cf. supra).

Avec un montant total de CP consommés s'établissant à 254,7 millions d'euros, le taux de consommation des CP initialement ouverts correspond à 95,7 %.

La gestion sur l'exercice 2011 du programme ISO s'est caractérisée par un fort redémarrage des dépenses d'investissement (titre 5), les AE (23,6 millions d'euros consommés) augmentant entre 2010 et 2011 de 82,9 % et les CP (16 millions d'euros consommés) de 17,6 %. Il convient de souligner que cette reprise de l'investissement fait suite à un fort recul en 2010 : - 53,5 % en AE et - 44 % en CP.

Au titre des investissements réalisés en 2011, il convient notamment de relever une série de travaux immobiliers : la réhabilitation d'un bâtiment de l'u nité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) de Nogent-le-Rotrou (2,5 millions d'euros), les travaux d'extension et de réhabilitation du centre technique de Nîmes (6,5 millions d'euros), le transfert de la base d'hélicoptères de Granville à Bréville (1,6 million d'euros), l'installation de bungalows provisoires sur la base d'hélicoptères du Touquet (0,2 million d'euros), l'acquisition d'un site de stockage à Bellengreville pour le centre de déminage de Caen (0,8 million d'euros) ou encore l'installation de l'unité mobile de démantèlement du déminage (UMDMI) sur le site de stockage à Suippes (0,9 million d'euros).

2. Une performance en demi teinte

Sur les quatre sous-indicateurs portant sur la disponibilité de chaque flottille d'avions de la sécurité civile (objectif 1), trois sont en-deça de la réalisation en 2010. Seule la flottille d'avions polyvalents est légèrement supérieure au résultat obtenu l'année dernière : 93,8 % de taux de disponibilité contre 93,5 %. La flottille des bombardiers d'eau amphibies Canadair CL415 (81 % contre une réalisation de 83,2 % en 2010), celle des bombardiers d'eau non amphibies (94 % contre une réalisation de 94,8 % en 2010) et celle des avions de liaison Beech 200 (90,6 % contre une réalisation de 96,7 % en 2010) présentent en revanche des résultats moins bons que l'année dernière. Le rapport annuel de performance explique que cette moindre performances « résulte essentiellement de divers incidents rencontrés par deux appareils de type CL 415 dont la visite annuelle de maintenance a dû être prolongée : l'un n'a pu être livré à temps pour être engagé pendant la saison « feux » alors que l'autre n'a été disponible que sur une partie de cette même période ».

En 2011, 69 % des personnels ont été en opérations ou disponibles pour une intervention, soit un score supérieur à la prévision de 64 %.

Le taux de disponibilité opérationnelle de la flotte du groupement d'hélicoptères s'établit pour l'exercice 2011 à 94,5 % (pour une prévision de 95 %), tandis que le coût total de l'heure de vol de la flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile s'élève à 3 282 euros (contre 3 184 euros en 2010).

Enfin, le délai moyen d'intervention sur un engin de guerre est de 6,44 jours en 2011 (contre 4,96 jours en 2010) et celui sur un colis piégé s'établit à 51 minutes pour les équipes non-prépositionnées (contre 54 minutes en 2010).