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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »

Pour mémoire, le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pilote les politiques culturelles de transmission des savoirs et de démocratisation de la culture. Trois priorités structurent son action : améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur et assurer l'insertion professionnelle des diplômés ; favoriser l'accès de tous à la culture, à travers l'éducation artistique ; oeuvrer en faveur du développement des politiques culturelles transversales sur l'ensemble du territoire et à l'étranger. Enfin, ce programme mutualise les fonctions support du ministère. Il représente 39,8 % des crédits de paiement de la mission prévus en LFI.

1. Une légère surconsommation des crédits prévus en LFI

1,128 milliard d'euros en AE et 1,082 milliard d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 1,153 milliard d'euros en AE (+ 3,45 %) et 1,088 milliard d'euros en CP (+ 1,6 %). La dépense exécutée se sera finalement élevée à 1,122 milliard d'euros en AE et 1,075 milliard d'euros en CP, soit des taux de consommation de 97,32 % et 98,75 % des AE et des CP disponibles.

Les crédits reportés portent sur des opérations pluriannuelles. Selon le rapport annuel de performances pour 2011, la priorité de l'exécution 2011 a été accordée, du point de vue des taux de consommation, à l'enseignement supérieur ainsi qu'aux actions en faveur de l'accès à la culture.

Sur les six actions du programme, c'est l'action 7 « Fonctions de soutien du ministère » qui absorbe la majorité des crédits du programme (65,09 % des autorisations d'engagement consommées pour 2011).

2. Une forte baisse des crédits de paiement de titre 5 entre la prévision et l'exécution

L'écart entre la prévision et l'exécution 2011, s'agissant des dépenses d'investissement s'élève à 12,66 millions d'euros en CP.

Cette situation contraste fortement avec l'accélération constatée l'an dernier. D'après le rapport annuel de performances pour 2011, cette réduction des dépenses de titre 5 du programme s'explique principalement par la faible consommation des dépenses d'investissement de l'action 7 « Fonctions de soutien du ministère », du fait du report de certaines opérations de rénovation.