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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

I. LE PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »

(Rapporteur spécial : Michel Berson)

1. Un programme quasiment exclusivement dédié à l'opérateur Universcience

L'année 2010 avait été marquée, s'agissant du programme 186, par la première année d'exercice d' « Universcience », établissement public issu de la fusion de la Cité des sciences et de l'industrie (CSI) et du Palais de la Découverte. « Universcience » constitue désormais l'unique opérateur principal du programme 186 dont la subvention pour charge de service public représente 93 % des crédits consommés sur celui-ci en 2011.

La décision d'un rapprochement de la CSI et du Palais de la découverte, qui résulte notamment des conclusions de la revue générale des politiques publiques, soulignait la nécessité pour les deux établissements de coopérer à un objectif commun. Placé sous la co-tutelle des ministères de la culture et de la recherche, ce nouvel établissement doit, aux termes de l'article 2 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009, « rendre accessible à tous la culture scientifique et technique » et devenir « dans ce domaine, un pôle national de référence ».

2. Le développement de la culture scientifique et technique au sein du Programme des investissements d'avenir

Votre rapporteur spécial a noté que le nouvel établissement a été sélectionné dans le cadre du programme des investissements d'avenir au titre des fonds alloués en faveur de la diffusion de la culture scientifique233(*).

Dès l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, votre commission des finances avait émis de fortes réserves sur cette enveloppe234(*), soulignant notamment que l'emploi de ces fonds n'était pas suffisamment précisé.

En 2011, un projet d'avenant à la convention Etat-Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a proposé d'allouer une enveloppe de 150 millions d'euros qui restait jusqu'alors non affectée, pour 100 millions d'euros aux « Internats d'excellence » et pour 50 millions d'euros au développement de la culture scientifique et technique.

Votre rapporteur spécial souhaite que le commissariat général à l'investissement exerce la plus grande vigilance sur l'attribution des fonds au développement de la culture scientifique et technique afin d'éviter tout saupoudrage235(*). Il sera, en outre, attentif au fait que le financement par le PIA de ces projets n'entraîne pas à terme une diminution de la subvention pour charge de service public versée à certains opérateurs, notamment Universcience dont l'une des missions, comme cela a été rappelé, est précisément de « rendre accessible à tous la culture scientifique et technique », auquel cas on assisterait à une simple « débudgétisation ».


* 233 Le projet ESTIM « Egalité de l'accès aux sciences, aux technologies, à l'innovation et aux multimedia » a été retenu en 2011. Ce projet qui recevra 9 millions d'euros a vocation à structurer la gouvernance du réseau national de la culture scientifique, technique et industrielle et à développer des équipements communs (portail numérique de CSTI, école de la médiation, portail Sciences et arts).

* 234 Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 n° 278 (2009-2010).

* 235 S'il ne revient pas à votre commission des finances de remettre en cause la légitimité des projets retenus lors de la première vague d'appel à projets et s'il n'est pas de sa compétence de porter une appréciation sur leur sélection, elle s'interroge cependant sur leur financement par le PIA, leur objet paraissant parfois assez éloigné de la finalité initiale des investissements d'avenir.