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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

H. LE PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE »

(Rapporteur spécial : Michel Berson)

1. Un programme stratégique mais de dimensions modestes

Le programme 191 couvre le domaine de la recherche civile et militaire et relève de la responsabilité du délégué général pour l'armement.

Il est le programme dont la sous-consommation des crédits a été la plus importante (4,1 % pour les autorisations d'engagement et 4 % pour les crédits de paiement).

Compte tenu de la petite taille de ce programme (moins de 200 millions d'euros ; seul le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » est moins doté), la Cour des comptes préconise depuis plusieurs années sa suppression, et l'intégration des financements qu'il retrace dans les subventions versées au CNES et au CEA.

2. Des résultats insuffisants

Le dispositif de suivi de la performance du programme 191 ne dispose que de deux objectifs, dotés chacun d'un indicateur unique. Il y a un an, notre collègue Philippe Dominati, alors rapporteur spécial, préconisait d'enrichir ce dispositif, en veillant par ailleurs à adopter des indicateurs pertinents au regard des objectifs poursuivis par le programme.

Pour ce qui concerne les résultats eux-mêmes, les objectifs ne sont toujours pas atteints, qu'il s'agisse de la proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été identifiées (85,3 % contre un objectif de 90 %) ou du pourcentage de projets dont bénéficient les PME-PMI (4,9 %, pour un objectif de 5,5 %).