Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
- Par MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et François REBSAMEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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J. LE PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
(Rapporteur spécial : Michel Berson)
1. Une légère sous-consommation des crédits
Doté de 297,5 millions d'euros en AE et de 300 millions d'euros en CP en loi de finances initiale pour 2011, le programme 142 a enregistré une annulation de crédit de l'ordre de 2 millions d'euros en AE et en CP.
Si l'exécution budgétaire qui révèle une très légère sous-consommation par rapport aux crédits disponibles en 2011 (de 7 304 euros en AE et en CP) n'appelle pas de remarque particulière, votre rapporteur spécial souhaite souligner un point de la performance de ce programme.
2. Les résultats encourageants de l'indicateur mesurant le taux d'insertion des diplômés
Le taux d'insertion à douze mois des diplômés du programme progresse de 2,3 points par rapport à 2010. Les données du rapport annuel de performances soulignent en outre que cette amélioration s'accompagne de celle de la qualité des emplois occupés (intérêt des emplois proposés et rapidité d'obtention de contrats à durée indéterminée).
Ce résultat est plutôt encourageant compte tenu des fortes tensions sur le marché de l'emploi enregistrées sur cette période. Il confirme ainsi l'analyse de votre rapporteur spécial selon laquelle les réformes engagées en 2007 par l'enseignement supérieur agricole en faveur de l'emploi des diplômés produisent des résultats positifs.