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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

D. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

Pour mémoire, le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo France. L'action de cet opérateur s'articule autour de deux axes principaux que sont l'observation et la prévision météorologique d'une part, et la recherche dans ce domaine, d'autre part.

1. Une exécution proche de la prévision

198,29 millions d'euros en AE et 198,27 millions d'euros en CP étaient prévus, en loi de finances initiale (LFI), pour le programme 170. Les mouvements de crédits intervenus en gestion (trois annulations) auront porté ces montants à 195,34 millions d'euros en AE comme en CP (- 1,5 %). La réserve de précaution a été annulée en totalité.

La dépense exécutée est identique à ce dernier montant, ce qui représente des taux de consommation de 100 % des AE et CP disponibles, comme le retrace le tableau ci-après.

Exécution des crédits du programme 170
« Météorologie »

(en euros)

 

AE

CP

Crédits prévus en LFI (hors FDC et ADP)

198 289 738

198 274 971

Arrêté de report

   

Décret d'avance

- 2 280 765

- 2 265 260

Décret de transfert (montant net)

   

Loi de finances rectificative

- 670 426

- 670 426

Fonds de concours et attribution de produits

   

Total des ouvertures et annulations nettes

- 2 951 191

- 2 935 686

Crédits ouverts

195 338 547

195 339 285

Crédits consommés

195 338 547

195 338 547

Rappel crédits consommés en 2010

191 660 000

191 660 000

Taux de consommation des crédits de LFI (ADP et FDC inclus)

98,51 %

98,52 %

Taux de consommation des crédits ouverts

100,00 %

100,00 %

Rappel taux de consommation 2010

100,00 %

100,00 %

N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.

Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2011

2. Une situation financière qui se dégrade, malgré une évolution positive des recettes commerciales en 2011

En matière financière, le rapport annuel de performances pour 2011 souligne que Météo France améliore son résultat financier par rapport à l'exercice précédent, grâce à des efforts de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et à un chiffre d'affaires commercial de 42 millions d'euros, qui dépasse la prévision initiale d'un million d'euros. Ce résultat reste malgré tout modeste, dans la mesure où la réalisation 2010 était de 41,5 millions d'euros.

De surcroît, le rapport du CBCM souligne que, malgré cet effort soutenu de maîtrise de ses charges, la situation financière de l'opérateur se dégrade de façon générale, avec 24,1 millions d'euros de pertes cumulées sur cinq ans. Les charges de personnel représentent encore plus des deux tiers des dépenses, en hausse de 5 millions d'euros par rapport à 2010, en dépit d'une évolution du schéma d'emplois conforme aux prévisions, soit moins 65 ETP).

Cette évolution de la situation financière est préoccupante, dans la mesure où Météo France devra effectuer, dans les prochaines années, des investissements nécessaires mais dispendieux, notamment le remplacement de l'actuel supercalculateur notamment.