D. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
Pour mémoire, le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo France. L'action de cet opérateur s'articule autour de deux axes principaux que sont l'observation et la prévision météorologique d'une part, et la recherche dans ce domaine, d'autre part.
1. Une exécution proche de la prévision
198,29 millions d'euros en AE et 198,27 millions d'euros en CP étaient prévus , en loi de finances initiale (LFI), pour le programme 170. Les mouvements de crédits intervenus en gestion (trois annulations) auront porté ces montants à 195,34 millions d'euros en AE comme en CP (- 1,5 %). La réserve de précaution a été annulée en totalité.
La dépense exécutée est identique à ce dernier montant, ce qui représente des taux de consommation de 100 % des AE et CP disponibles, comme le retrace le tableau ci-après.
Exécution des crédits du programme
170
« Météorologie »
(en euros)
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AE |
CP |
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Crédits prévus en LFI (hors FDC et ADP) |
198 289 738 |
198 274 971 |
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Arrêté de report |
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Décret d'avance |
- 2 280 765 |
- 2 265 260 |
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Décret de transfert (montant net) |
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Loi de finances rectificative |
- 670 426 |
- 670 426 |
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Fonds de concours et attribution de produits |
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Total des ouvertures et annulations nettes |
- 2 951 191 |
- 2 935 686 |
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Crédits ouverts |
195 338 547 |
195 339 285 |
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Crédits consommés |
195 338 547 |
195 338 547 |
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Rappel crédits consommés en 2010 |
191 660 000 |
191 660 000 |
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Taux de consommation des crédits de LFI (ADP et FDC inclus) |
98,51 % |
98,52 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
100,00 % |
100,00 % |
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Rappel taux de consommation 2010 |
100,00 % |
100,00 % |
N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2011
2. Une situation financière qui se dégrade, malgré une évolution positive des recettes commerciales en 2011
En matière financière, le rapport annuel de performances pour 2011 souligne que Météo France améliore son résultat financier par rapport à l'exercice précédent , grâce à des efforts de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et à un chiffre d'affaires commercial de 42 millions d'euros, qui dépasse la prévision initiale d'un million d'euros. Ce résultat reste malgré tout modeste, dans la mesure où la réalisation 2010 était de 41,5 millions d'euros .
De surcroît, le rapport du CBCM souligne que, malgré cet effort soutenu de maîtrise de ses charges, la situation financière de l'opérateur se dégrade de façon générale, avec 24,1 millions d'euros de pertes cumulées sur cinq ans . Les charges de personnel représentent encore plus des deux tiers des dépenses, en hausse de 5 millions d'euros par rapport à 2010, en dépit d'une évolution du schéma d'emplois conforme aux prévisions, soit moins 65 ETP).
Cette évolution de la situation financière est préoccupante , dans la mesure où Météo France devra effectuer, dans les prochaines années, des investissements nécessaires mais dispendieux, notamment le remplacement de l'actuel supercalculateur notamment.