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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »
M. Philippe Marini, rapporteur spécial

I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2011 RESPECTUEUSE DE LA LOI DE FINANCES MAIS UNE AUGMENTATION DE LA DEPENSE FISCALE

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » regroupe trois programmes de poids budgétaires différents. Les programmes 167 « Liens entre la nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » sont rattachés au ministère de la défense et des anciens combattants. Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » est rattaché aux services du Premier ministre.

A. UN RESPECT DES PLAFONDS FIXÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES

La loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, a poursuivi la diminution progressive, sur trois ans, des plafonds alloués à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » prenant, en particulier, en considération l'évolution de la démographie de cette mission.

Plafonds des dépenses pour les années 2011-2013

(en milliards d'euros)

 

Autorisations d'engagement (AE)

Crédits de paiement (CP)

Dont contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions »

Année

2011

2012

2013

2011

2012

2013

2011

2012

2013

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

3,33

3,21

3,11

3,33

3,21

3,11

0,04

0,04

0,04

Source : article 6 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques

L'exécution 2011 du budget, tant en autorisation d'engagements (AE) qu'en crédits de paiement (CP), montre une poursuite du constat fait pour les deux précédents exercices, à savoir des crédits qui évoluent conformément au budget triennal voté. L'exécution 2011 fait apparaître un montant de 3,246 milliards d'euros en AE et une dépense en CP de 3,255 milliards d'euros. Pour la deuxième année consécutive, les plafonds sont ainsi respectés et la pente décroissante est poursuivie.

Il faut noter que, au sein de ce respect global des plafonds pour la mission, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » respecte la programmation pour la première fois depuis deux ans ce qui constitue un effort notable de prévisibilité.