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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

B. UN SUIVI DE LA PERFORMANCE À AMÉLIORER

1. La couverture budgétaire des indicateurs

La part des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » dont la gestion est évaluée par un indicateur de performance est en hausse en 2011. La mise en place de nouveaux indicateurs pour les programmes 215 et 154 y aura contribué avantageusement. Cette couverture doit encore être améliorée de façon à réduire les biais qui rendent difficile le jugement de la performance.

2. Un dispositif de suivi à stabiliser

Vos rapporteurs spéciaux plaident à nouveau en faveur d'une stabilisation du dispositif de mesure des performances. Si ses évolutions permettent probablement de l'améliorer, elles rendent les comparaisons dans le temps plus difficiles.

Ils appellent l'attention sur la réduction des moyens consacrés au suivi de la performance de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Au total, le suivi de la performance de la mission apparaît nettement perfectible, d'autant que d'après la Cour des Comptes la performance est insuffisamment articulée avec la programmation budgétaire21(*).


* 21 La note d'exécution budgétaire de la Cour des Comptes pour 2010 soulignait ainsi que « la mesure de la performance du « hors titre 2 » apparaît comme un dispositif formel déconnecté du pilotage et de la budgétisation proprement dite ».