B. UN SUIVI DE LA PERFORMANCE À AMÉLIORER

1. La couverture budgétaire des indicateurs

La part des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » dont la gestion est évaluée par un indicateur de performance est en hausse en 2011 . La mise en place de nouveaux indicateurs pour les programmes 215 et 154 y aura contribué avantageusement. Cette couverture doit encore être améliorée de façon à réduire les biais qui rendent difficile le jugement de la performance.

2. Un dispositif de suivi à stabiliser

Vos rapporteurs spéciaux plaident à nouveau en faveur d'une stabilisation du dispositif de mesure des performances . Si ses évolutions permettent probablement de l'améliorer, elles rendent les comparaisons dans le temps plus difficiles .

Ils appellent l'attention sur la réduction des moyens consacrés au suivi de la performance de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Au total, le suivi de la performance de la mission apparaît nettement perfectible , d'autant que d'après la Cour des Comptes la performance est insuffisamment articulée avec la programmation budgétaire 21 ( * ) .


* 21 La note d'exécution budgétaire de la Cour des Comptes pour 2010 soulignait ainsi que « la mesure de la performance du « hors titre 2 » apparaît comme un dispositif formel déconnecté du pilotage et de la budgétisation proprement dite ».

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