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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »

Pour mémoire, le programme « Création » soutient la diversité et le renouvellement de l'offre culturelle, à toutes les étapes de la vie d'une oeuvre, de la commande à la diffusion, en passant par sa production. Ces objectifs sont structurés autour de deux grands axes : encourager la création dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, d'une part, et en favoriser la diffusion, d'autre part. Il représente 27 % des crédits de paiement de la mission prévus en LFI.

1. Une surconsommation des crédits prévus en LFI

753,5 millions d'euros en AE et 737,2 millions d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 131 « Création ». Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 900 millions d'euros en AE (+ 19,45 %) et 776,9 millions d'euros en CP (+ 5,4 %). La dépense exécutée se sera finalement élevée à 877,1 millions d'euros en AE et 776,7 millions d'euros en CP, soit des taux de consommation de 97,46 % et 99,97 % des AE et des CP disponibles.

Les crédits contribuent au financement des équipes et institutions structurantes dans le secteur du spectacle vivant, à hauteur de 90 %, avec 702 millions d'euros, et des arts plastiques, à hauteur de 10 % avec 74 millions d'euros.

Le RAP 2011 se félicite du taux de consommation des crédits, proche de 100 %, performance qu'il justifie « grâce à l'exercice de la fongibilité et à un dialogue de gestion continu entre les services du programme, qui ont permis une allocation optimale des ressources ».

Toutefois, le programme 131 « Création » a bénéficié d'une hausse de son plafond de dépenses de 5 millions d'euros en AE et de 50 millions d'euros en CP pour assurer le financement, essentiellement en crédits de paiement, de la Philharmonie de Paris (voir infra).

2. Le projet de Philharmonie de Paris, un facteur d'incertitude sur les dépenses de la mission «Culture »

La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a autorisé l'ouverture de 62,9 millions d'euros en AE et 39,36 millions d'euros en CP au profit de la Philharmonie de Paris. Ces ouvertures expliquent en grande partie le dépassement du plafond triennal de la mission.

Au-delà du coût d'investissement, une évaluation des coûts de fonctionnement induit par les grands projets d'investissement culturels devrait figurer dans les documents budgétaires. De ce point de vue, on relèvera avec satisfaction que, en réponse aux recommandations de la Cour des comptes sur le suivi de son enquête relative aux grands chantiers culturels, le ministère de la culture et de la communication s'est engagé à définir le budget de fonctionnement de la Philharmonie de Paris, dans le cadre de la préparation du budget triennal 2013-2015, et à définir les conditions d'exploitation de la salle Pleyel, en lien avec l'activité du futur auditorium.

Il conviendra néanmoins de vérifier la réalité de cet engagement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, car une estimation et un suivi précis des coûts de fonctionnement associés aux grands investissements culturels contribueraient sans doute à améliorer le pilotage budgétaire et à prévenir les risques de dépassement de plafonds triennaux.