2. Des résultats qui semblent s'améliorer
En 2011, la performance du PICPAT reste mesurée par trois objectifs , dont la réalisation a été mesurée par sept indicateurs au total (soit un de moins qu'en 2010 et deux de moins qu'en 2009). Au vu des résultats enregistrés, les progrès sont notables puisque le bilan s'établit comme suit 191 ( * ) : 62 % des indicateurs du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision, contre 38 % en 2010 et 22 % en 2009.
Indicateurs de performance du programme 112
Source : commission des finances, d'après le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
L'objectif 1 « soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires » n'a été atteint que pour l'un des trois indicateurs associés, à savoir le taux de créations d'emploi par les bénéficiaires de la PAT.
Ensuite, l'objectif 2 consistant à « accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale » est circonscrit par trois indicateurs dont les résultats sont dans deux cas inférieurs aux cibles. Ces indicateurs aux résultats insatisfaisants sont relatifs aux créations d'entreprises en zones prioritaires et aux taux de créations d'emploi en PER.
Enfin, l'objectif 3 « concevoir et piloter l'action publique en matière d'aménagement du territoire » est, à nouveau, atteint en 2011, après les progrès constatés depuis quatre ans pour ses deux indicateurs (« taux de suivi dans PRESAGE des crédits d'Etat engagés au titre des CPER » et « nombre de cartes visualisées et de fichiers de données téléchargés à partir du site de l'Observatoire des territoires »).
Votre rapporteure spéciale remarque que la stratégie de performance retracée par le RAP continue de ne correspondre qu'à une partie des actions du PICPAT 192 ( * ) . Les contrats de projets Etat-régions (CPER) échappent, par exemple, à son champ, ce qui est regrettable.
* 191 Pour ces calculs, les indicateurs valent pour 1 et sont comparées les colonnes « 2011 Prévision PAP 2011 » et « 2011 Réalisation ».
* 192 Il convient d'observer qu'une part des actions de coordination et d'impulsion assurées par la DATAR s'avère difficilement mesurable par des indicateurs de performance budgétaire.