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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

F. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »

Pour mémoire, le programme 159 « Information géographique et cartographique » regroupe les moyens dévolus à la production de l'information géographique et aux activités de recherche menées dans cette discipline. La quasi-totalité des crédits du programme relève de la subvention pour charges de service public de l'Institut géographique national (IGN).

1. Une exécution presque conforme à la prévision

81,94 millions d'euros en AE comme en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 159. Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 80,63 millions d'euros en AE, soit - 1,6 %, et 80,49 millions d'euros en CP, soit - 1,77 %. La majorité des mouvements ont été des annulations de crédit, qui ont eu pour conséquence d'annuler totalement la réserve de précaution.

La dépense exécutée se sera finalement élevée à 80,48 millions d'euros en AE et 80,43 millions d'euros en CP, comme le retrace le tableau ci-après.

Exécution des crédits du programme 159
« Information géographique et cartographique »

(en euros)

 

AE

CP

Crédits prévus en LFI (hors FDC et ADP)

81 942 889

81 936 787

Arrêté de report

151 010

9 523

Décret d'avance

- 998 715

- 992 308

Décret de transfert (montant net)

   

Loi de finances rectificative

- 460 564

- 460 564

Fonds de concours et attribution de produits

   

Total des ouvertures et annulations nettes

- 1 308 269

- 1 443 349

Crédits ouverts

80 634 620

80 493 438

Crédits consommés

80 478 736

80 432 986

Rappel crédits consommés en 2010

72 189 955

72 309 812

Taux de consommation des crédits de LFI (ADP et FDC inclus)

98,21 %

98,16 %

Taux de consommation des crédits ouverts

99,81 %

99,92 %

Rappel taux de consommation 2010

99,80 %

99,90 %

N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.

Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2011

2. Une situation financière qui se dégrade, malgré des efforts de maîtrise des dépenses

Alors que l'année 2010 avait été marquée par un résultat excédentaire de 6,59 millions d'euros dû à une vente exceptionnelle, l'exercice 2011 s'achève au contraire par un déficit de 3,22 millions d'euros. Cette dégradation du résultat net s'explique principalement par une réduction des recettes commerciales et des produits courants d'exploitation.

En contrepartie, l'IGN est parvenu à réduire ses charges de personnel (- 2,69 millions d'euros) et de fonctionnement (- 1,26 million d'euros) par rapport à la prévision initiale. Le montant des premières s'élève à 102,61 millions d'euros, contre une cible de 105,3 millions d'euros.