Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION EN 2011

La mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) présente un fort caractère interministériel, puisque pas moins de six ministères sont intéressés par au moins l'un de ses dix programmes ^{210 ( * )} .

• Le fort caractère interministériel de la mission ne doit pas dissimuler le fait que la quasi-totalité des crédits - 22,2 milliards d'euros sur 25,3 en 2011 - concernent le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), par ailleurs chef de file. Ainsi, c'est du MESR que relèvent :

- le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », qui correspond à près de la moitié des crédits de paiement de la mission (12,4 milliards d'euros) et finance en quasi-totalité les universités, et son programme « satellite », le programme 231 « Vie étudiante » (2,2 milliards d'euros), qui attribue des aides aux étudiants (comme des bourses) ;

- trois programmes de recherche : les programmes 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » (correspondant essentiellement à l'INRA) et 193 « Recherche spatiale » (c'est-à-dire le CNES). Le programme 172 est le plus important en termes financiers après le programme 150, avec 5 milliards d'euros. Parmi ses opérateurs figurent, notamment, l'Agence nationale de la recherche (ANR), le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le centre national de la recherche scientifique (CNRS).

• Cinq autres programmes relèvent chacun d'un ministère spécifique, et « doublonnent » d'ailleurs parfois les cinq programmes relevant du MESR. Les crédits de paiement des programmes concernés sont toutefois de seulement 3 milliards d'euros au total, soit moins de 12 % du total de la mission.

• La mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) : présentation synthétique

(en milliards d'euros)

		Ministre (en 2011)	Responsable de programme (en 2011)	Principaux opérateurs	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
					LFI 2011	Exécution	LFI 2011	Exécution
150	Formations supérieures et recherche universitaire	Laurent Wauquiez, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Patrick Hetzel, directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle	Universités (83 % des dépenses des opérateurs), Muséum national d'histoire naturelle, musée du quai Branly...	12,5	12,4	12,3	12,4
231	Vie étudiante			Réseau des oeuvres universitaires et scolaires	2,1	2,2	2,1	2,2
172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		Ronan Stephan, directeur général pour la recherche et l'innovation	Agence nationale de la recherche (ANR), commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), centre national de la recherche scientifique (CNRS), institut national d'études démographiques (INED), institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Institut Pasteur...	5,1	5,0	5,1	5,0
187	Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources			Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), institut national de la recherche agronomique (INRA), institut de recherche pour le développement (IRD)	1,2	1,2	1,2	1,2
193	Recherche spatiale			Centre national d'études spatiales (CNES)	1,4	1,4	1,4	1,4
190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables	Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement	Régine Bréhier, directrice de la recherche et de l'innovation	IFP Energies nouvelles (IFPEN), institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)...*	1,3	1,4	1,4	1,4
192	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	François Baroin, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services	Ecole des mines, groupement des écoles nationales d'économie et statistique (GENES), Institut Télécom, école supérieure d'électricité (SUPELEC)	1,1	1,1	1,1	1,1
191	Recherche duale (civile et militaire)	Gérard Longuet, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants	Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement	**	0,2	0,2	0,2	0,2
186	Recherche culturelle et culture scientifique	Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication	Christopher Miles, secrétaire Général adjoint du ministère de la culture et de la communication	Universcience***	0,1	0,1	0,1	0,1
142	Enseignement supérieur et recherche agricoles	Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire	Marion Zalay, directrice générale de l'enseignement et de la recherche	Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires, écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire	0,3	0,3	0,3	0,3
	Total				25,4	25,3	25,2	25,3

* Le programme chef de file pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

** Les deux opérateurs de ce programme (CEA et CNES) ont pour chefs de file les programmes 172 et 193.

*** EPIC créé en 2010 et réunissant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie.

Source : commission des finances

A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE PRIORITAIRE

1. Des crédits en forte augmentation depuis quatre ans

Les dépenses (en crédits de paiement) de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont augmenté de près de 19 % et près de 4 milliards d'euros de 2007 à 2011. Cette augmentation s'est essentiellement produite en 2007-2009. Ainsi, de 2010 à 2011, elle n'a été que de l'ordre de respectivement 1,5 % et 375 millions d'euros. Il est, par ailleurs, à rappeler que la mission bénéficie, depuis 2007, d'une exemption au principe du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Les dépenses de la mission « Recherche et enseignement supérieur » depuis cinq ans

(en millions d'euros)

	Programme	Dépenses (crédits de paiement)					Evolution
							En %		En Mns €
		2007	2008	2009	2010	2011	2007-2011	2010-2011	2007-2011	2010-2011
150	Formations supérieures et recherche universitaire	10 762	11 355	11 986	12 260	12 366	14,9	0,9	1 604	106
231	Vie étudiante	1 853	1 934	2 093	2 163	2 177	17,5	0,6	324	14
172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 638	4 783	4 994	5 130	5 033	38,3	-1,9	1 395	-97
187	Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	1 125	1 209	1 224	1 232	1 237	10,0	0,4	112	5
193	Recherche spatiale	1 247	1 238	1 270	1 278	1 376	10,3	7,7	129	98
190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables	1 233	1 217	1 260	1 264	1 444	17,1	14,2	211	180
192	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	883	450	832	986	1 091	23,6	10,6	208	105
191	Recherche duale (civile et militaire)	196	195	200	194	189	-3,6	-2,6	-7	-5
186	Recherche culturelle et culture scientifique	148	143	154	152	124	-16,2	-18,4	-24	-28
142	Enseignement supérieur et recherche agricoles	265	275	292	302	298	12,5	-1,3	33	-4
	Total	21 352	22 799	24 307	24 962	25 335	18,7	1,5	3 983	373

Source : commission des finances, d'après la Cour des comptes (analyse de l'exécution du budget de la mission)

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* ²¹⁰ Vos rapporteurs spéciaux se sont répartis l'examen des programmes de la façon suivante : les programmes 150 et 231 pour Philippe Adnot, les autres programmes entrant dans le périmètre des compétences de Michel Berson, par ailleurs chargé des observations transversales.