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Rapports déposés par Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Marie ESCOFFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


  • De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
    • Rapport d'information numéro 611, fait au nom de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (président)
    • Synthèse du rapport
  • Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter