Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcRapports déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique ESTROSI SASSONE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2022-2023
- Cohésion des territoires (Logement) (Projet de loi de finances pour 2023)
- Avis numéro 116 Tome VI, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- Avis numéro 269, fait au nom de la commission des affaires économiques
- Synthèse du rapport
