Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville

    Rapport d'information numéro 535 Tome VIL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Cohésion des territoires (Logement) ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Avis numéro 141 Tome VIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

    Rapport numéro 366L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

    Rapport numéro 469L'Essentiel (synthèse)


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