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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Cohésion des territoires (Logement)
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Cohésion des territoires (Logement)
( avis - première lecture )
- Par Mme Dominique ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (216 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (597 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 141 (2019-2020) de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (216 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES CRÉDITS
- I. LA TROISIÈME ANNÉE DE BAISSE DES
CRÉDITS DU LOGEMENT
- II. LE RESPECT DE LA CLAUSE DE REVOYURE
- III. LES APL EN TEMPS RÉEL, UNE
RÉFORME DE BON SENS
- IV. L'APL ACCESSION DE L'OUTRE-MER À LA
MÉTROPOLE ?
- V. UN EFFORT MAINTENU POUR LES PLUS
VULNÉRABLES
- VI. L'ANAH, DES FINANCES SOUS TENSION
- I. LA TROISIÈME ANNÉE DE BAISSE DES
CRÉDITS DU LOGEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
