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Rapports déposés par Mme Françoise FÉRAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise FÉRAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Tableau comparatif (Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
  • Rapport (Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux, projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques et proposition de loi visant à protéger les monuments historiques)
  • Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
    • Rapport numéro 588, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine