de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Tableau comparatif ( Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux)
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport ( Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux, projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques et proposition de loi visant à protéger les monuments historiques)
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
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