Rapports déposés par Mme Martine FILLEUL : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Martine FILLEUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann

    Rapport d'information numéro 757 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser

    Rapport d'information numéro 520 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

    Rapport numéro 411


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