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TurcProposition de loi visant à lutter contre le plastique
3 mars 2021 :
Lutte contre le plastique
( rapport - première lecture )
- Par Mme Martine FILLEUL
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 411 (2020-2021) de Mme Martine FILLEUL, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 mars 2021
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- L'ESSENTIEL
- I. LA POLLUTION PLASTIQUE : UN TÉMOIN
MANIFESTE DE L'ANTHROPOCÈNE, CONSTITUANT UNE MENACE POUR LES
ÉCOSYSTÈMES ET LA SANTÉ HUMAINE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE NOUVELLE
AVANCÉE DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE, DANS LE
PROLONGEMENT DE LA LOI AGEC
- III. LES APPORTS DE LA COMMISSION : UNE
PROPOSITION DE LOI COMPLÉTÉE D'UNE INTERDICTION DES
GRANULÉS PLASTIQUES SUR LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES
À MOYEN TERME
- I. LA POLLUTION PLASTIQUE : UN TÉMOIN
MANIFESTE DE L'ANTHROPOCÈNE, CONSTITUANT UNE MENACE POUR LES
ÉCOSYSTÈMES ET LA SANTÉ HUMAINE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Prévention des pertes et des
fuites de granulés de plastiques industriels
- Article 2 - Interdiction de l'ajout intentionnel
de microbilles plastiques dans les détergents
- Article 2 bis (nouveau) - Interdiction des
granulés de plastique sur les terrains de sport
synthétiques
- Article 3 - Lâcher de ballons de
baudruche en plastique assimilé à l'abandon de déchets
dans l'environnement
- Article 4 - Demande de rapport sur les impacts
sanitaires, environnementaux et sociétaux de l'utilisation dans
l'industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l'origine
de microfibres dans l'environnement
- Article 1er - Prévention des pertes et des
fuites de granulés de plastiques industriels
- INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
