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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

3 mars 2021 : Lutte contre le plastique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 411 (2020-2021) de Mme Martine FILLEUL, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 mars 2021

Disponible au format PDF (645 Koctets)