Rapports déposés par M. André FOSSET : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André FOSSET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Observations sur le rapport annuel de la Cour des Comptes ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Rapport général Tome I Annexe 1

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 1980

    Rapport général Tome III Annexe 32

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises

    Avis numéro 253


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