Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances

    Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

    Rapport d'information numéro 577

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 14

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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