Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Enseignement scolaire

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)