PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
A. UNE AUGMENTATION DE PLUS DE 4 % DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2017
(en millions d'euros)
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AE ouvertes en LFI pour 2015 |
AE ouvertes en LFI pour 2016 |
AE demandées pour 2017 |
Évolution volume |
Évolution % |
CP ouverts en LFI pour 2015 |
CP ouverts en LFI pour 2016 |
CP demandés pour 2017 |
Évolution volume |
Évolution % |
|
|
Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » |
19 829 |
20 193 |
21 525 |
371 |
1,84% |
19 829 |
20 193 |
21 525 |
1 332 |
6,60% |
|
Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » |
30 975 |
31 273 |
32 441 |
303 |
0,97% |
30 975 |
31 273 |
32 441 |
1 168 |
3,73% |
|
Programme 230 « Vie de l'élève » |
4 807 |
4 814 |
5 044 |
30 |
0,61% |
4 855 |
4 830 |
5 043 |
213 |
4,42% |
|
Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » |
7 174 |
7 203 |
7 434 |
29 |
0,40% |
7 174 |
7 203 |
7 434 |
231 |
3,21% |
|
Programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » |
2 160 |
2 142 |
2 179 |
- 18 |
- 0,83% |
2 192 |
2 186 |
2 196 |
10 |
0,46% |
|
Programme 143 « Enseignement technique agricole » |
1 377 |
1 385 |
1 420 |
9 |
0,68% |
1 377 |
1 385 |
1 420 |
35 |
2,53% |
|
Total mission « Enseignement scolaire » |
66 324 |
67 010 |
70 043 |
3 033 |
4,53% |
66 404 |
67 070 |
70 059 |
2 990 |
4,46% |
Hors fonds de concours et attributions de produits
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En 2017, hors fonds de concours et attributions de produits, la mission « Enseignement scolaire » sera dotée de plus de 70 milliards d'euros en AE et comme en CP, soit une augmentation d'environ 3 milliards d'euros par rapport à 2016 (+ 4,53 % en AE et + 4,46 % en CP).
L'ensemble des six programmes de la mission seront concernés par cette hausse, à l'exception du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », dont les AE diminuent de 18 millions d'euros.
Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », la mission sera dotée de plus de 50 milliards d'euros en AE comme en CP , soit une hausse de plus de 2 milliards d'euros par rapport à 2016.
Crédits de la mission « Enseignement
scolaire »
hors contribution au CAS
« Pensions »
(en millions d'euros)
|
LFI 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
|
|
Plafond des autorisations d'engagement |
47 386 |
47 909 |
50 046 |
|
Plafond des crédits de paiement |
47 466 |
47 968 |
50 062 |
Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances
Votre rapporteur spécial Gérard Longuet estime que le dépassement de près de 1,6 milliard d'euros du plafond fixé pour l'annuité 2017 par la loi de programmation des finances publiques 1 ( * ) à hauteur de 48,19 milliards d'euros pose la question de la soutenabilité de la dépense.
Ce risque est d'autant plus élevé que les dépenses de titre 2, qui représentent plus de 90 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire », font l'objet d'un d'une surconsommation systématique depuis 2012 hors contribution au CAS « Pensions », à hauteur de 119 millions d'euros en moyenne.
Dans son analyse de l'exécution budgétaire 2015, la Cour des comptes notait ainsi qu' « en dehors des leviers de gestion de la ressource humaine, le MENESR ne peut agir pour rationaliser la dépense que sur des faibles montants, de l'ordre de 0,8 Md€, dont 0,2 Md€ sont alloués aux opérateurs. Ce constat devrait inciter le ministère à identifier clairement les leviers d'action structurels qui lui permettraient de véritablement maîtriser sa dépense sur le titre 2 hors CAS Pensions et sur le hors titre 2 ». Votre rapporteur spécial regrette par conséquent que le Gouvernement ait fait le choix inverse de poursuivre l'augmentation massive des dépenses de personnel de la mission « Enseignement scolaire ».
* 1 Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.