B. UNE CROISSANCE DES CRÉDITS RÉSULTANT POUR L'ESSENTIEL, CETTE ANNÉE ENCORE, DE L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL

Évolution des crédits de la mission « Enseignement scolaire » par nature

(en millions d'euros)

Note : la diminution des dépenses d'investissement est principalement liée à une mesure de transfert (cf. infra ).

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

En 2017, les dépenses de personnel de la mission « Enseignement scolaire » augmenteront de manière significative (+ 4,73 %), passant de 62 milliards d'euros en 2016 à près de 65 milliards d'euros, soit une augmentation en volume de près de 3 milliards d'euros.

Hors contribution au CAS « Pensions », les dépenses de titre 2 s'élèveront à près de 45 milliards d'euros (+ 3,6 %). Les dépenses hors titre 2 augmentent quant à elles de 2 % en AE et de 2,4 % en CP. Les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale sont les suivants :

- l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2016 (+ 178 millions d'euros) et le schéma d'emplois 2017 (+ 121,6 millions d'euros) ;

- les mesures catégorielles (+ 730,3 millions d'euros, dont 475 millions d'euros au titre de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations) ;

- les mesures générales (+ 372,1 millions d'euros, dont 352,5 millions d'euros au titre de la revalorisation du point d'indice) ;

- le glissement-vieillesse-technicité (GVT) solde (+ 269,1 millions d'euros, résultant d'un GVT positif de 681,90 millions d'euros et d'un GVT négatif de - 412,90 millions d'euros).

Facteurs d'évolution de la masse salariale
(hors contribution au CAS « Pensions »)

(en millions d'euros)

P.140

P.141

P.230

P.139

P.214

P.143

Total 2017

Socle Exécution 2016 retraitée

12 912,30

20 765,40

1 460,20

6 441,70

1 083,30

682,8

43 345,70

Prévision Exécution 2016 hors CAS Pensions

12 896

20 748,90

1 454,10

6 436,50

1 077,80

687,3

43 300,60

Impact des mesures de transferts et de périmètre

1

0,2

0,8

0,9

3

1,70

Débasage de dépenses au profil atypique

17,3

16,6

5,2

6,1

2,6

4,5

43,30

Impact du schéma d'emplois

140,9

118,3

23,7

10,4

1,5

4,8

299,60

EAP schéma d'emplois 2016

96,8

68,2

7,8

0,5

1,5

3,3

178,10

Schéma d'emplois 2017

44,2

50,2

15,9

9,8

0

1,5

121,60

Mesures catégorielles

377,1

224,2

9,6

110,2

2,3

6,9

730,30

Mesures générales

108,3

182,7

13

55,5

6,2

6,4

372,10

GIPA

2,8

11,5

0,3

1,9

0,2

0,8

17,50

Variation du point de la fonction publique

105,5

170,5

11,9

53,6

5,5

5,5

352,50

Mesures bas salaires

0

0,7

0,8

0,5

0,1

2,10

GVT solde

117,3

123,3

7,5

11,5

2

7,5

269,10

GVT positif

225

316,6

16,6

103,9

9,1

10,7

681,90

GVT négatif

107,6

193,3

9,1

92,5

7,1

3,3

412,90

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

26

48,5

6,1

11,2

3,2

0,2

95,20

Autres

0,3

16,3

0,1

23,4

12,3

0,6

28,40

Total

13 629,70

21 349

1 507,80

6 594,70

1 104,40

707,6

44 893,20

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Contribution au CAS « Pensions » comprise, le coût des schémas d'emplois 2016 et 2017 s'élèvera à près de 587 millions d'euros.

Les dépenses de titre 2 représenteront près de 93 % du total des dépenses de la mission « Enseignement scolaire ».

Répartition des CP de la mission « Enseignement scolaire » par nature

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La diminution des dépenses d'investissement à hauteur de 28,5 millions d'euros en AE et de 59,9 millions d'euros en CP résulte pour l'essentiel d'une mesure de périmètre (cf. analyse du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »).

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