B. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE EN FAVEUR DU SECOND DEGRÉ PUBLIC DE PRÈS DE 1,2 MILLIARD D'EUROS EN 2017

Les crédits du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » s'élèveront en 2017 à 32,4 milliards d'euros en AE comme en CP, soit une progression de près de 1,2 milliard d'euros par rapport à 2016 (+ 3,7 %) .

Évolution des crédits du programme 141

(en millions d'euros)

Exécution AE/CP 2015

Prévision AE/CP 2016

AE/CP 2017

Évolution 2017/2016

Évolution en valeur

Évolution 2017/2015

1

Enseignement en collège

11 094,6

11 153,8

11 531,1

3,38 %

377,3

3,93 %

2

Enseignement général et technologique en lycée

8 301,1

6 914,4

7 182,7

3,88 %

268,4

- 13,47 %

3

Enseignement professionnel sous statut scolaire

3 774,3

4 207,7

4 368,7

3,83 %

161,0

15,75 %

4

Apprentissage

5,8

7,0

7,2

3,32 %

0,2

23,55 %

5

Enseignement post-baccalauréat en lycée

1 118,7

2 022,8

2 098,4

3,74 %

75,6

87,58 %

6

Besoins éducatifs particuliers

850,1

1 168,0

1 213,0

3,85 %

45,0

42,69 %

7

Aide à l'insertion professionnelle

44,4

55,8

57,7

3,33 %

1,9

29,90 %

8

Information et orientation

272,7

305,4

317,2

3,86 %

11,8

16,33 %

9

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

80,7

118,1

122,6

3,79 %

4,5

51,85 %

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

499,6

648,4

685,1

5,65 %

36,7

37,13 %

11

Remplacement

1 217,3

1 401,9

1 461,1

4,22 %

59,2

20,03 %

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 495,4

3 180,6

3 303,5

3,87 %

123,0

- 5,49 %

13

Personnels en situations diverses

158,3

89,1

92,6

3,89 %

3,5

- 41,51%

Total

30 913,1

31 273,1

32 441,0

3,73 %

1 167,9

4,94 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

1. Une hausse des crédits du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » résultant d'une augmentation massive des dépenses de titre 2

La hausse des crédits du programme 141 résulte exclusivement d'une augmentation des dépenses de personnel (+ 1,2 milliard d'euros).

Le schéma d'emplois pour 2017 du programme 141 prévoit la création de 4 550 postes en 2017 , dont 4 400 postes d'enseignants titulaires et 150 postes de personnels administratifs, techniques et de service.

Le coût des schémas d'emplois 2016 et 2017, contribution au CAS « Pensions » incluse, est estimé à 185,2 millions d'euros .

Le coût de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », contribution au CAS « Pensions » incluse, est estimé à 371,2 millions d'euros .

Enfin, la revalorisation du point d'indice en 2017 se traduira par une hausse des dépenses de titre 2 s'élevant à 259,5 millions d'euros .

2. Des dépenses d'intervention en forte diminution, en lien avec le calendrier d'acquisition des manuels scolaires conformes aux nouveaux programmes

La forte diminution des dépenses d'intervention (- 44,3 millions d'euros) tient notamment à la baisse des crédits consacrés au financement des nouveaux manuels scolaires, une partie d'entre eux ayant déjà été acquise l'an dernier.

En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, l'État a la charge des « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole [...] et les établissements d'éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels ».

En 2016, une dotation de 125,7 millions d'euros avait été prévue au titre de l'acquisition de manuels conformes aux nouveaux programmes qui sont entrés en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. En 2017, l'acquisition de nouveaux manuels concernera les langues (hors LV2 en 5 e ), de sciences (hors 6 e ) et de langues et cultures de l'antiquité. Le montant de la dotation est ainsi fixé à 83,1 millions d'euros .

Évolution des crédits du programme 141 par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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