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Rapports déposés par Mme Gisèle GAUTIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Gisèle GAUTIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
    • Rapport numéro 289, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées