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Rapports déposés par M. Jacques GAUTIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques GAUTIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
    • Rapport numéro 457, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées