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TurcRapports déposés par M. François GERBAUD
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François GERBAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2003-2004
- État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
- Rapport d'information numéro 418, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
