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Rapports déposés par M. François GIACOBBI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François GIACOBBI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1987-1988


  • Le bicamérisme et les structures décentralisées au Japon, les institutions nouvelles de la République de Corée et l'évolution du statut de Hong-Kong (mission effectuée du 24 février au 10 mars 1988)
    • Rapport d'information numéro 292, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale