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Rapports déposés par Mme Dominique GILLOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Dominique GILLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Sur le bilan consolidé des sources de financement des universités
    • Rapport d'information numéro 547, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
  • L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan

Rapports législatifs

  • Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2013)