Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances

    Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous

    Rapport d'information numéro 547

  2. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan

    Rapport d'information numéro 446L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 152 Tome V

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Rapport numéro 659

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Rapport numéro 694


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