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Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous

Rapport d'information de Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances n° 547 (2012-2013) - 24 avril 2013

Cinq ans après la mise en place de la loi LRU et dans le contexte marqué par la priorité accordée à la jeunesse par le Gouvernement, les commissions de la culture et des finances du Sénat dressent un bilan du financement des universités.

Leur constat est alarmant : la situation financière des universités se dégrade ; en 2010-2011, 23 ont enregistré un déficit pour la deuxième année consécutive.

L'articulation entre les différentes modalités de financement constitue désormais un enjeu fondamental pour leurs politiques de formation et de recherche.

À partir d'une analyse en profondeur du système d'allocation SYMPA et de la diversification des ressources propres des universités, les deux rapporteurs se sont efforcés de dégager les orientations pour disposer d'une vision consolidée précise de l'ensemble des ressources disponibles.

Ils formulent un ensemble de propositions destinées à garantir l'équité de leur répartition, condition de la réussite des étudiants et de la préservation de la qualité de notre système universitaire.

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