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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Recherche et enseignement supérieur
22 novembre 2012 :
Budget - Recherche et enseignement supérieur
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 152 (2012-2013) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
- I. UN BUDGET PRÉSERVÉ DANS L'ATTENTE
D'UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
- A. UNE AUGMENTATION INESPÉRÉE DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE PARTICULIÈREMENT CONTRAINT
- B. REMÉDIER À LA FRAGILITÉ
FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS
- C. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UNE ANTICIPATION
DU COÛT DE LA MASSE SALARIALE
- D. L'ÉVALUATION : UN VOLET
INDISPENSABLE DE L'AUTONOMIE
- E. L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE : SORTIR DE LA
NÉBULEUSE
- A. UNE AUGMENTATION INESPÉRÉE DANS UN
CONTEXTE BUDGÉTAIRE PARTICULIÈREMENT CONTRAINT
- II. REDONNER L'ENVIE D'ÉTUDIER
- A. LE GOUVERNEMENT MET UN TERME À LA
SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE DES BOURSES AUX ÉTUDIANTS
- B. UNE CIBLE DE 40 000 LOGEMENTS
ÉTUDIANTS SUPPLÉMENTAIRES SUR CINQ ANS
- C. LA SITUATION SANITAIRE DES
ÉTUDIANTS
- D. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
EN FRANCE PAR CAMPUS FRANCE : DES DÉBUTS
DÉCEVANTS
- E. RENFORCER LES LIENS AVEC LES MILIEUX
ÉCONOMIQUES ET INDUSTRIELS AFIN DE FAVORISER L'INSERTION
PROFESSIONNELLE
- A. LE GOUVERNEMENT MET UN TERME À LA
SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE DES BOURSES AUX ÉTUDIANTS
- III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEURE POUR
AVIS
- I. UN BUDGET PRÉSERVÉ DANS L'ATTENTE
D'UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
- SECONDE PARTIE : LA RECHERCHE
- I. DES MOYENS GLOBALEMENT CONFORTÉS EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE
- A. LA FRANCE, EN CINQUIÈME POSITION EN
TERMES D'EFFORT DE RECHERCHE
- B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
GLOBALEMENT CONFORTÉS
- 1. La présentation simplifiée des 10
programmes de la MIRES
- 2. Des emplois préservés
- 3. Un budget hors pensions stabilisé
- 4. Un renforcement des crédits
récurrents aux organismes
- a) Un rééquilibrage bienvenu du
financement de la recherche...
- b) ... au risque d'affaiblir cependant l'ANR
à terme
- c) La récente annonce d'une inflexion sur
les grandes orientations de l'ANR
- d) La ventilation des crédits
- e) Une réserve de précaution
maintenue à la moitié de son taux
- f) Les modifications adoptées par
l'Assemblée nationale
- a) Un rééquilibrage bienvenu du
financement de la recherche...
- 1. La présentation simplifiée des 10
programmes de la MIRES
- C. LE PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS
D'AVENIR
- D. UN CRÉDIT D'IMPÔT RENFORCÉ
AU BÉNÉFICE DES PME
- E. UN PROGRAMME EUROPÉEN SOUS
UTILISÉ ET EN DEVENIR
- A. LA FRANCE, EN CINQUIÈME POSITION EN
TERMES D'EFFORT DE RECHERCHE
- II. UN SECTEUR EN RÉFLEXION : LES
ASSISES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- III. UN IMPÉRATIF : MIEUX SOUTENIR LA
VALORISATION ET LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
- IV. UNE AVANCÉE : VERS UN RENFORCEMENT
DE L'INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN
MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT
- I. DES MOYENS GLOBALEMENT CONFORTÉS EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
